Conditions générales de ventes

Préambule

Les présentes conditions générales de vente et de fourniture de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et des services proposés par Betilami (société Béatrice Chanjourde).

A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande à Béatrice Chanjourde (Betilami)  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente et de service. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d’achat ou autres du client.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préavis du vendeur.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Béatrice Chanjourde (Betilami). Est considéré comme Client toute personne physique ou morale réalisant une commande auprès de la société Béatrice Chanjourde (Betilami) via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur le site Betilami, appartenant à la société Béatrice Chanjourde (Betilami) implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne pourra être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA taux français de 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

En aucun cas un utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.

Article 4 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 5 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit pour pouvoir réaliser sa commande. Cependant, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

Information sur les caractéristiques essentielles du Produit
Choix du Produit
Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, adresse…)
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Vérification des éléments de la commande et si besoin correction des erreurs.
Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
Livraison des produits.

Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le règlement pourra s’effectuer par Carte bancaire via une connexion sécurisée (via Stripe) ou par PayPal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Article 7 : Accès et Livraison

L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme Kooneo. Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous prions de les conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à vos prochaines commandes.

En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse beatrice@betilami.fr

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (nous vous recommandons donc d’être vigilants en saisissant vos informations).

Article 8 : Responsabilité

La société Béatrice Chanjourde (Betilami) ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Article 9 : Droit de Rétractation & Conditions de remboursement

L’article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques ».

Cependant, nous proposons dans certaines formations, une garantie de remboursement en cas de non satisfaction du produit (merci de vérifier dans chaque produit vendu le système de garantie proposé). La politique de remboursement s’applique dans les 30 jours à compter de jours de l’inscription et donc du déblocage du premier module. Vous n’êtes pas tenu de me fournir d’explication particulière. Je procéderai au remboursement de la totalité de la somme sur demande par mail à : beatrice@betilami.fr

Pour ces formations spécifiques, aucune demande de remboursement intervenant au delà de ces 30 jours ne sera acceptée.

Cependant, dans un soucis de satisfaction de ses clients, la société Béatrice Chanjourde (Betilami) reste à disposition pour examiner votre problème si au delà de cette date, un produit ne vous convenait pas. Il est alors possible de nous contacter à l’adresse suivante : beatrice@betilami.fr

Article 10 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 12 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Béatrice Chanjourde (Betilami). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”.

Vous pouvez également consulter notre Politique de confidentialité.